Le partenaire de coalition turc HÜDA-PAR a déposé un projet de loi au Parlement qui criminaliserait les personnes queers. En parallèle, le gouvernement prépare son propre durcissement. Rien n’est encore adopté. Mais la majorité serait là.

Le parti islamiste radical HÜDA-PAR, héritier politique du mouvement Hezbollah des années 1990, a officiellement déposé fin avril un projet de loi au Parlement turc. Le texte prévoit entre autres des peines de prison de trois à cinq ans pour les personnes qui «encouragent, font la propagande ou diffusent» des relations homosexuelles. Les cérémonies de couples de même sexe deviendraient punissables. Les personnes trans* seraient légalement tenues d’indiquer le sexe inscrit à la naissance avant le mariage.

Le conseil audiovisuel public RTÜK serait chargé de surveiller et de bloquer les contenus représentant des réalités queers dans le cinéma, la publicité ou les médias numériques. Les organisations LGBTQ+ seraient elles aussi passibles de sanctions pénales.

Ce qui est inhabituel dans la démarche actuelle, ce n’est pas le contenu, mais le contexte. Jusqu’en 2025, des initiatives similaires n’avaient jamais atteint le Parlement en Turquie. Cette fois, le projet a été formellement déposé et se trouve en procédure parlementaire. HÜDA-PAR siège dans la coalition gouvernementale du président Recep Tayyip Erdoğan. La coalition dispose de la majorité nécessaire au Parlement.

Une deuxième tentative venue du ministère de la Justice

En parallèle, le gouvernement poursuit sa propre initiative. En octobre 2025, un projet du soi-disant 11e paquet de réforme judiciaire avait fuité dans les médias; il punirait des comportements contraires «au sexe biologique et à la morale publique», y compris leur «promotion». L’âge minimal pour les mesures médicales d’affirmation de genre devait en outre être relevé de 18 à 25 ans. Les articles correspondants ont été retirés du paquet peu avant le vote. Selon le journal proche du pouvoir «Türkiye», le ministère de la Justice prévoit de réintroduire ces points sous la forme d’une législation distincte. Le ministre de la Justice Yılmaz Tunç a déclaré que le paquet avait été transmis aux députés.

Aucun des deux textes n’est encore une loi adoptée. Mais le fait que les deux démarches soient actives en même temps est nouveau. ILGA-Europe, l’une des plus grandes organisations faîtières LGBTQ+ d’Europe, considère ces projets comme plus sévères que des lois comparables en Géorgie, en Hongrie ou en Bulgarie, car ils ne se contentent pas de restreindre la visibilité, mais visent aussi toute forme d’organisation et de communication.

Pas un pays hors-la-loi, mais pas un pays sûr

L’homosexualité n’est plus punissable en Turquie depuis l’Empire ottoman; elle a disparu du code pénal en 1858. Cela sert parfois d’argument pour une certaine ouverture. En réalité, la situation est différente depuis des années. Depuis 2015, les marches des fiertés d’Istanbul sont interdites. La police réprime les participants avec violence. En avril 2026, onze militantes et militants ont été traduits en justice après avoir publié sur les réseaux sociaux des photos de baisers entre personnes de même sexe. Le directeur de Kaos GL, l’une des plus anciennes organisations queers du pays, avait été arrêté en février 2025; sa procédure est toujours en cours.

Erdoğan lui-même a profité, début avril 2026, d’une déclaration sur deux massacres scolaires pour qualifier les mouvements LGBTQ+ de «despotisme mondial». Le fait qu’un chef de gouvernement associe la mort d’écoliers à la politique queer en dit long sur le cadre rhétorique dans lequel ces projets de loi sont discutés.

Texte: Maurice Müller.

Traduit de l’allemand – article paru sur display-magazin.ch.