En Pologne, les couples de même sexe ne peuvent aujourd’hui ni se marier ni conclure un partenariat enregistré. La Diète (Sejm) vient pourtant de franchir un pas qui semblait longtemps impossible : une majorité de la chambre basse du parlement polonais a voté en faveur de contrats de partenariat explicitement ouverts aussi aux couples de même sexe.

Le projet n’a rien d’une révolution. Il n’ouvre pas le mariage et ne crée pas de partenariat enregistré offrant des droits comparables. Mais il permettrait pour la première fois aux couples de sécuriser juridiquement leur relation.

Ce que prévoit le projet

Deux personnes majeures devraient pouvoir conclure un contrat de partenariat devant notaire. Le texte prévoit notamment des droits concernant le logement commun, des obligations d’entretien réciproques, l’accès aux informations médicales et la possibilité d’agir en tant que personne habilitée l’une pour l’autre.

Des dispositions relatives à l’assurance maladie, au congé pour soins et aux impôts font également partie du projet. Il s’applique indépendamment du sexe des partenaires.

Car tandis que les couples de même sexe peuvent depuis longtemps se marier dans de nombreux pays européens, ils luttent encore en Pologne pour des droits qui vont de soi pour les couples hétérosexuels mariés : obtenir des informations à l’hôpital, prendre des décisions en cas d’urgence, sécuriser juridiquement leur vie quotidienne commune.

Un compromis aux limites étroites

Le gouvernement de Donald Tusk avait promis, à son entrée en fonction, davantage de droits pour les couples de même sexe. Cela n’a jamais été simple. La coalition pro-européenne de Tusk va, politiquement, de la gauche aux conservateurs, et c’est justement sur la question des droits LGBTQ que les positions divergent le plus.

Le projet est donc nettement plus prudent que les revendications antérieures en faveur d’un partenariat enregistré. Il évite tout ce qui pourrait ressembler à un mariage. C’est précisément ce qui devait accroître les chances de trouver une majorité.

Nawrocki menace d’un veto

Le président Karol Nawrocki, proche du parti conservateur PiS, rejette l’octroi de droits supplémentaires aux couples de même sexe. Il invoque la protection particulière du mariage inscrite dans la Constitution polonaise et avait déjà annoncé qu’il ne signerait pas un tel projet.

La loi pourrait donc, malgré son adoption au Sejm, échouer au final. Un veto présidentiel peut certes être surmonté, mais cela exige une majorité des trois cinquièmes à la chambre basse. Une telle majorité n’est actuellement pas en vue.

Pour les couples queers en Pologne, cela signifie que la percée politique n’en est pas encore une. Mais le vote montre que les choses ont bougé. Une majorité au Sejm est prête à reconnaître juridiquement leurs relations. Il y a encore quelques années, même cela aurait semblé difficilement envisageable.

Parallèlement, la situation juridique évolue aussi ailleurs

Pendant qu’à Varsovie on se dispute sur les contrats de partenariat, quelque chose a déjà changé pour certains couples de même sexe.

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en novembre 2025 que les États membres de l’UE doivent reconnaître les mariages entre personnes de même sexe lorsqu’ils ont été célébrés légalement dans un autre État membre. La Pologne n’est donc pas tenue d’introduire le mariage pour tous sur son territoire. Mais elle ne peut pas simplement ignorer un mariage célébré par exemple en Allemagne ou en Autriche.

En mai, Varsovie a enregistré un tel mariage pour la première fois. Deux hommes, mariés à l’étranger, ont reçu leur acte d’état civil polonais.

C’est une voie juridique différente de celle du nouveau contrat de partenariat. Mais elle montre à quel point la Pologne est désormais sous pression sur deux fronts : celui des tribunaux européens et celui d’une société où la revendication de droits égaux ne disparaît plus depuis longtemps.

Pas encore de raison de sabler le champagne

Le Sejm a franchi une étape importante. Dans le quotidien des couples queers, rien ne change pour l’instant. Tant que le président fait blocage, le projet reste lettre morte.

Le vote n’en reste pas moins important. Le débat ne porte plus sur la question de savoir si les relations entre personnes de même sexe peuvent être rendues juridiquement visibles. Il porte sur la durée pendant laquelle la classe politique et le président pourront encore retarder ce pas.

Texte: Maurice Müller.

Traduit de l’allemand – article paru sur display-magazin.ch.