La nouvelle carte d’identité suisse arrive avec une puce, une photo et deux empreintes digitales. Le Conseil fédéral a adopté le 26 août les modifications d’ordonnance nécessaires. Dès le 2 novembre, les citoyennes et citoyens suisses pourront demander volontairement la carte d’identité biométrique. Parallèlement, la variante non biométrique reste disponible.

Pour la communauté queer, la nouveauté est particulièrement intéressante, parce que la carte d’identité n’est pas seulement un document de voyage: elle rend aussi visibles des informations sur sa propre identité juridique.

Qu’est-ce qui figure sur la carte?

La nouvelle carte ne change rien à la mention de sexe elle-même. Sur les cartes d’identité suisses, le sexe continue d’être indiqué par F ou M. Une mention «X» ou une variante neutre du point de vue du genre n’est pour l’instant pas prévue. Dans le registre de l’état civil non plus, le droit suisse ne connaît toujours que «masculin» et «féminin».

Pour les personnes non binaires, un problème connu subsiste donc: la nouvelle technologie crée certes un document plus moderne, mais aucune nouvelle option pour la mention du sexe.

Tu as changé ta mention de sexe? Voici ce qui compte

Qui souhaite changer sa mention de sexe doit d’abord le faire auprès de l’office de l’état civil. La déclaration se fait en personne et peut en principe être déposée auprès de n’importe quel office de l’état civil. Le prénom peut être modifié en même temps. Aucune expertise médicale ni traitement de réassignation n’est nécessaire.

Ensuite, tu devrais mettre tes documents à jour:

Changer d’abord la mention de sexe: la modification au registre de l’état civil constitue la base des nouveaux documents officiels.

Contrôler le nom et les données: après la modification, vérifie que le prénom, le sexe et les autres indications ont été repris correctement.

Demander une nouvelle carte d’identité: après la modification, une nouvelle carte d’identité peut être demandée. Cela entraîne des émoluments supplémentaires.

Pas d’obligation en novembre: une carte existante ne doit pas être remplacée immédiatement à cause de la nouvelle carte biométrique. Les cartes d’identité déjà délivrées restent valables jusqu’à la date d’échéance imprimée.

Et que deviennent les données biométriques?

C’est là que se situe la vraie différence. La puce de la nouvelle carte contient la photo, deux empreintes digitales ainsi que des indications personnelles comme le nom, la date de naissance et le lieu d’origine. Selon fedpol, les données biométriques ne peuvent pas être lues à distance: la carte doit être présentée physiquement.

Cela réduit certains risques, mais n’enlève rien au fait que des informations biométriques particulièrement sensibles font désormais partie du document. Qui tient à limiter au maximum le stockage supplémentaire de données peut continuer à choisir une carte d’identité non biométrique, sans puce. Celle-ci reste prévue par la loi.

Ce que tu peux vérifier maintenant

Avant novembre, un bref check de tes documents vaut la peine:

Le nom et la mention de sexe sont-ils corrects dans tes données officielles?

Si tu prévois une modification: as-tu contacté l’office de l’état civil compétent?

Ta carte d’identité actuelle arrive-t-elle bientôt à échéance?

As-tu besoin d’une carte biométrique pour voyager dans l’UE – ou une carte sans puce te suffit-elle?

Veux-tu seulement que tes données biométriques soient enregistrées sur un document?

Pour les voyages dans l’UE: les cartes d’identité non biométriques déjà délivrées restent valables jusqu’à leur échéance, pour autant que le pays de destination les accepte. La nouvelle carte biométrique est surtout recommandée aux personnes qui voyagent à l’intérieur de l’UE.

Qui a besoin de soutien pour une modification de la mention de sexe ou pour d’autres questions liées aux documents officiels peut s’adresser à Transgender Network Switzerland (TGNS). L’organisation propose informations et conseil aux personnes trans en Suisse.

En bref: la nouvelle carte apporte davantage de biométrie, mais aucune nouvelle option de genre. Pour les personnes trans, c’est surtout le bon moment qui compte désormais: vérifier d’abord ses propres données, puis décider quelle variante de carte convient réellement.

Texte: DISPLAY Online.

Traduit de l’allemand – article paru sur display-magazin.ch.